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Le présent site est édité par :

Restaurant Pfeffel, SARL au capital de 200.000 euros
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Le directeur de la publication du site est Luc Kauffer en sa qualité de directeur du Restaurant Pfeffel SARL;

Le site est hébergé auprès de la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (www.ovh.com).

Crédit photos : Restaurant Pfeffel SARL


Conditions generales d'utilisation


Préambule

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Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site web accessible à l'adresse http://www.restaurant-pfeffel.fr également accessible par les adresses http://www.unterlinden.com et http://www.unterlinden.fr

Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions  d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur. Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions d'utilisation remplacent les présentes. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Responsabilité de l'éditeur

Le Restaurant Pfeffel SARL ne saurait être responsable :

    de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
    de la perturbation de l'utilisation du site ;
    de l'impossibilité d'utiliser le site ;
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    de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

L'éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus (ou autres infections informatiques). Les informations fournies par l'éditeur du site ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur du site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Responsabilité de l'utilisateur


L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Restaurant Pfeffel SARL ou des autres utilisateurs. L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. L'utilisateur s'engage à indemniser le Restaurant Pfeffel SARL, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions  d'utilisation par l'utilisateur.

Liens

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Cookies


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Propriété intellectuelle


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Informatique et libertés

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Loi et juridiction


Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française et toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relative aux conditions d'utilisation relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Colmar. En cas d'éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français de Colmar seront seuls compétents.